Conditions d’utilisation — Patients
Règles applicables aux patients, résidents et représentants utilisant un lien de télésuivi TeledentalCare.
1. Rôle de TeledentalCare
TeledentalCare met à disposition un canal numérique permettant de transmettre des informations sur votre évolution au professionnel ou à l’équipe qui organise votre suivi. TeledentalCare n’est pas un établissement de santé et ne réalise pas lui-même votre prise en charge.
2. Lien personnel et identité
Le lien reçu correspond à un patient et à un suivi déterminés. Ne le transmettez pas à une autre personne. Si une adresse électronique est utilisée pour plusieurs personnes, notamment dans un EHPAD, vérifiez toujours le nom du patient affiché avant de répondre.
3. Réponses et informations transmises
Vous devez répondre de bonne foi et de manière aussi exacte que possible. Les réponses, messages et éventuels documents ou photographies sont transmis aux utilisateurs habilités participant au suivi. Le fait qu’une réponse soit mise en évidence dans l’interface ne signifie pas qu’un diagnostic a été établi.
4. Absence de permanence et urgence
Important : l’envoi d’une réponse ou d’un signalement sur TeledentalCare ne garantit pas une lecture immédiate. En cas d’urgence, de détresse, de difficulté respiratoire, de saignement important, de douleur incontrôlable, d’altération rapide de l’état général ou de toute situation inquiétante, contactez directement votre professionnel ou les services d’urgence appropriés sans attendre une réponse sur la plateforme.
5. Décisions de soins
Votre chirurgien-dentiste ou l’équipe soignante reste seule responsable des décisions médicales ou dentaires, prescriptions, orientations et convocations. TeledentalCare ne remplace pas une consultation ni un examen clinique.
6. Utilisation par un représentant ou un établissement
Lorsque vous êtes assisté par un proche, un représentant ou un professionnel d’établissement, cette personne doit être autorisée à agir ou à transmettre les informations nécessaires à votre suivi. Elle doit respecter la confidentialité de votre lien et de vos données.
7. Sécurité du lien
Évitez d’ouvrir votre lien sur un appareil partagé non sécurisé. Fermez la page après utilisation si d’autres personnes peuvent accéder au terminal. Signalez au cabinet toute erreur d’identité ou réception d’un lien qui ne vous concerne pas.
8. Disponibilité du service
Le service peut être momentanément indisponible pour maintenance, sécurité, panne de réseau ou incident technique. Dans ce cas, utilisez les moyens habituels de contact avec votre professionnel si votre situation nécessite une réponse.
9. Données personnelles
Les informations sur les finalités, destinataires, hébergement, droits et répartition des rôles figurent dans la Politique de confidentialité. Pour les informations du dossier clinique, votre professionnel ou établissement est généralement responsable de traitement ; CEF agit en principe comme son sous-traitant technique.
10. Usages interdits
Il est interdit de tenter d’accéder au suivi d’un tiers, d’usurper une identité, d’utiliser le service pour transmettre un contenu illicite ou malveillant, ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer lorsque le service, la réglementation ou les mesures de sécurité changent. La version applicable est celle publiée sur la plateforme au moment de l’utilisation.