Mentions légales
Identification de l’exploitant actuel du service TeledentalCare et informations légales essentielles.
Éditeur
CEF, SARL à associé unique au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 929 272 383, siège social 68 bis chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly. SIREN : 929 272 383. SIRET du siège : 929 272 383 00027. TVA intracommunautaire : FR10929272383.
Service
TeledentalCare est une marque et un service numérique actuellement exploités par CEF. Une société TeledentalCare étant en cours de création, elle ne sera présentée comme éditeur ou cocontractant qu’après son immatriculation et le transfert effectif de l’activité.
Hébergement
L’application est exploitée sur une infrastructure AWS en région européenne. Les données de santé relevant de l’article L.1111-8 du code de la santé publique sont hébergées dans le périmètre contractuel d’un hébergement certifié HDS utilisé par TeledentalCare.
Propriété intellectuelle
La structure, l’interface, les textes, visuels, marques, logiciels et bases de la plateforme sont protégés par les droits applicables. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Responsabilité éditoriale
TeledentalCare fournit une infrastructure technique de télésuivi. Les contenus et décisions cliniques relèvent des professionnels responsables de la prise en charge. Le service ne constitue pas un service d’urgence.
Données personnelles
Consultez la Politique de confidentialité, l’Accord de traitement des données et la Politique cookies.
Contact
Pour les questions relatives au service ou à l’exercice des droits sur les traitements propres à CEF, utilisez les coordonnées de support indiquées dans l’application ou les canaux contractuels communiqués au Client.